Particulière — vente occasionnelle d'articles personnels (site de type vide-dressing), hors activité professionnelle
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Conformément à l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditrice — personne physique agissant à titre non professionnel — a communiqué son identité et son adresse complètes à son hébergeur (ci-dessous), qui peut les transmettre aux autorités judiciaires sur demande.
La directrice de la publication est l'éditrice du site, identifiée ci-dessus auprès de l'hébergeur.
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Les photographies originales et, lorsqu'elles sont protégées par le droit d'auteur, les descriptions publiées sur Les Pépites Cachées sont protégées par les droits de propriété intellectuelle de leur autrice. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Les paiements sont traités par Stripe (Les Pépites Cachées ne stocke aucune donnée bancaire). Les envois sont pris en charge via les services de livraison proposés au moment de la commande.
Les Pépites Cachées est un site personnel permettant à l'éditrice de vendre occasionnellement ses propres biens personnels. Il ne s'agit ni d'une marketplace ni d'une plateforme mettant en relation plusieurs vendeurs. À ce titre, le délai légal de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation, qui s'applique aux contrats conclus entre un professionnel et une consommatrice, ne s'applique pas sur ce site. Les ventes conclues sur le Site sont des ventes entre une particulière agissant dans le cadre de la gestion de ses biens personnels et une acheteuse particulière. Elles ne constituent pas des ventes conclues entre un professionnel et un consommateur.
Certaines annonces proposent en option, au moment de l'achat, une garantie retour payante : il s'agit d'un service commercial facultatif offert par Les Pépites Cachées, distinct de toute obligation légale, dont le fonctionnement complet est détaillé sur sa page dédiée.
En tant que particulière, l'éditrice ne met en vente que des articles personnels, neufs ou d'occasion. Ce sont des biens personnels qu'elle possède déjà, qu'ils soient neufs ou d'occasion, et dont elle n'a pas fait l'acquisition dans le but de les revendre. La loi interdit strictement la vente de certains articles, quel que soit le site ou le contexte — leur publication entraîne le retrait immédiat de l'annonce et peut exposer à des poursuites :
Les articles fabriqués par l'éditrice elle-même (couture, artisanat, créations personnelles, etc.) ne peuvent pas être mis en vente sur le Site lorsqu'ils sont fabriqués dans le but d'être vendus. Leur vente relève alors d'une activité professionnelle et sort du cadre de la vente occasionnelle de biens personnels autorisée sur Les Pépites Cachées.
Toute annonce contrevenant à cette liste peut être signalée depuis sa fiche (motif "Article interdit à la vente" ou "Contrefaçon" selon le cas) et sera masquée par la modération — voir aussi la section "Vente entre particuliers" ci-dessus.
Le traitement de tes données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.